Projet de loi pénitentiaire

Le projet de loi pénitentiaire sera discuté en séance publique au Sénat à partir du 3 mars 2009.

Le projet de loi pénitentiaire veut doter la France d'une loi fondamentale sur le service pénitentiaire. Il devra :

  • garantir les droits fondamentaux des détenus
  • améliorer la reconnaissance du personnel pénitentiaire
  • s'engager dans la réinsertion des détenus
  • développer les aménagements de peine afin d'éviter la récidive
  • généraliser la mise en oeuvre des Règles Pénitentiaires Européennes (RPE).

Il s'inscrit dans une politique visant à moderniser le système pénitentiaire français et qui se traduit depuis un an par :

  • une priorité dans le budget de l'Etat
  • la construction et ouverture de plusieurs maisons d'arrêt, centres pénitenciers ...
  • la création d'un contrôle indépendant des lieux de privation des libertés
  • une politique d'aménagement des peines pour réussir la réinsertion des détenus
  • une amélioration des conditions de détention
  • développement des activités sportives, augmenter la durée des promenades et mettre plus de jours de parloirs et plus long
  • rénovation du régime indemnitaire de l'administration pénitentiaire.

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